Règles de Confidentialité du Projet de Panel de Recherche Google
Nous vous remercions d’avoir accepté de participer au Projet de Panel de recherche Google (le « Panel »), qui aide Google à mieux comprendre comment les consommateurs utilisent la technologie et les médias numériques. En acceptant les Conditions générales du Projet de Panel de recherche Google, vous acceptez également les dispositions des Règles de confidentialité du Projet de Panel de recherche Google (les « Règles de confidentialité ») ci-dessous.
Veuillez lire avec attention les présentes Règles de confidentialité car elles expliquent comment Google Inc. (« Google ») recueillera, conservera, utilisera et partagera les informations obtenues à partir du matériel, des logiciels et des autres technologies de mesure du panel (collectivement, les « Dispositifs de mesure ») utilisés en lien avec le Panel.
Note à l’attention des Panélistes existants
Si vous êtes un Panéliste existant et que vous avez précédemment accepté les Règles de confidentialité Cross Media Pilot Panel de Google (« Google Cross Media Panel Privacy Policy ») avec Google UK Limited, veuillez noter que les présentes nouvelles Règles de Confidentialité (qui sont gouvernées par les “ Conditions générales du Projet de Panel de recherche Google ”) sont à présent conclues avec Google Inc. En acceptant ces nouvelles Conditions générales et ces nouvelles Règles de confidentialité avec Google Inc., vous acceptez que Google UK Limited puisse transférer à Google Inc. toute donnée précédemment collectée en vertu des Règles de confidentialité Cross Media Pilot Panel de Google et que Google Inc. pourra stocker, utiliser, et partager de telles données conformément aux présentes Règles de confidentialité.
Partenaires du Panel de Google
Google peut coopérer avec ses filiales et d’autres sociétés (les « Partenaires du Panel ») pour gérer et administrer les Panels, y compris le recrutement, la sélection et l’inscription des Panélistes, la distribution des Dispositifs de mesure, la collecte et le traitement des données, et la communication avec les Panélistes au sujet de l’administration du Panel et de la conformité aux règles et procédures. Pour les besoins de ces Règles de confidentialité, Médiamétrie est un Partenaire du Panel.
Dispositifs et technologies de mesure
Dans le cadre de votre participation au Panel, Google et ses Partenaires du Panel (y compris Médiamétrie) mettront les Dispositifs de mesure à votre disposition. Ces Dispositifs de mesure, qui peuvent être installés à votre domicile par des employés qualifiés ou sous-traitants de Google ou de Médiamétrie, aident Google à en savoir plus sur votre interaction avec la technologie et les médias numériques sur divers appareils, y compris les ordinateurs fixes et portables, téléphones mobiles, tablettes, téléviseurs, articles domestiques, accessoires vestimentaires et automobiles connectés à Internet, et les autres appareils que vous êtes susceptible d’utiliser pour consommer et interagir avec le contenu numérique. « Média numérique » et « contenu numérique » sont définis au sens large et incluent vos interactions avec les navigateurs et sites internet, les applications et logiciels pour mobile et tablette, les appareils que vous utilisez pour accéder aux médias numériques et au contenu numérique, et tout autre système électronique de fourniture de contenu numérique. Médiamétrie est propriétaire et installe les Dispositifs de mesure TV sur vos téléviseurs pour recueillir des données relatives au visionnage de la télévision.
Informations que nous recueillons
Résultats des mesures. Les Dispositifs de mesure que vous avez accepté d’installer sur vos appareils peuvent recueillir les types d’informations suivants (les « Résultats des mesures ») :
Utilisation de vos appareils.
Contenu et publicité. Le contenu et la publicité diffusés sur vos appareils, et vos interactions avec ce contenu et cette publicité, y compris :
Activité internet. Vos activités de navigation sur Internet et vos interactions avec le contenu sur Internet, notamment :
toutes les pages internet que vous avez consultées et toutes vos interactions avec ces pages internet, y compris toutes les données URL (pour les sites HTTP comme HTTPS), les adresses IP de destination (qui indiquent les sites internet que vous avez consultés), et le temps que vous avez passé à consulter ces sites internet.
Données concernant le navigateur internet que vous utilisez (par exemple : Chrome©, Internet Explorer© ou Firefox©) et les paramètres de votre navigateur.
Applications et systèmes d’exploitation. Votre utilisation des applications et widgets (collectivement, les « applications »), logiciels et systèmes d’exploitation, y compris les applications que vous avez téléchargées et que vous utilisez sur vos appareils, et vos interactions avec ces applications, notamment l’ouverture, la fermeture ou la désinstallation, et la durée de votre utilisation.
Téléphone et e-mails. Votre utilisation de la téléphonie, de l’e-mail et des services de messagerie sur vos appareils, notamment :
L’horodatage et la durée des appels téléphoniques entrants et sortants, et les informations concernant le réseau utilisé pour passer l’appel.
L’horodatage des e-mails, SMS ou MMS entrants ou sortants, les informations d’acheminement des SMS, et le volume de messages, y compris le nombre de pièces jointes et la taille des messages.
Veuillez noter que compte-tenu du fonctionnement des Dispositifs de mesure, les contenus des emails et des messages textes peuvent être inclus dans les données recueillies par nos Dispositifs de mesure et envoyées à Google. Le contenu des emails et des messages textes n’est pas l’objet des Panels de recherche. Les Panélistes peuvent utiliser un appareil non soumis aux mesures (ou utiliser le mode Invité, comme décrit ci-dessous) quand ils utilisent les services d’email ou de messagerie.
Médias numériques et Télévision. Votre consommation des médias numériques et des loisirs sur vos appareils, notamment :
Les vidéos que vous regardez, y compris le nom, la source, et les autres identifiants, ainsi que l’horodatage et la durée.
La musique que vous écoutez, y compris le titre, l’artiste, et la durée de l’écoute.
Médiamétrie, par exemple, collecte les marques numériques (empreintes) audio et d’autres données sur la programmation que vous regardez à la télévision.
Clics, touchers d’écran tactile et gestes Les données associées à vos clics (par exemple avec une souris), touchers d’écran tactile (par exemple avec un stylet ou avec le doigt), les gestes (par exemple le fait de faire un geste de la main devant l’écran) ou autres interactions avec la technologie et le contenu numérique.
Informations que vous fournissez. Les informations que vous fournissez ou donnez autrement que lorsque vous consultez des sites internet ou utilisez des applications, notamment les termes de recherche. Compte-tenu de la façon dont les Dispositifs de mesure fonctionnent, notez que les informations personnelles que vous créez lorsque vous consultez des sites internet ou que vous utilisez des applications peuvent êtres inclues dans les données recueillies par nos Dispositifs de mesure et envoyées à Google. Ce type d’information personnelle n’est pas l’objet des Panels de recherche. Les Panélistes peuvent utiliser un appareil non mesuré (ou à utiliser le mode Invité, comme indiqué ci-dessous) lors de la saisie d’informations personnelles sur un site internet ou une appli.
Stockage local. Les Informations (y compris les informations personnelles) enregistrées localement sur votre appareil en utilisant des mécanismes tels que le stockage web sur navigateur (y compris HTML5) et les caches de données d’application. A nouveau, notez que les informations personnelles que vous créez peuvent être collectées par nos Dispositifs de mesure et envoyées à Google Ce type d’information personnelle n’est pas l’objet des Panels de recherche. Les Panélistes peuvent utiliser un appareil non mesuré (ou utiliser le mode Invité) lors de la saisie d’informations personnelles sur un site internet ou une application.
Cookies. Les cookies, des numéros uniques ou autres identifiants de votre navigateur, application ou appareil, y compris les identifiants anonymes et les pseudonymes, ainsi que les cookies ou autres identifiants associés à vos informations personnelles ou votre compte Google.
Informations sur l’appareil. Les informations recueillies dès lors que votre appareil est en fonctionnement, y compris :
Identification de l’appareil. Les données qui identifient les appareils que vous utilisez, y compris le fabricant, les systèmes d’exploitation, les numéros de version, les modèles de matériel, les informations de réseau mobile (y compris le numéro de téléphone), et des identifiants d’appareils uniques provenant du fabricant de l’appareil.
Informations de géolocalisation. Votre position géographique, selon les signaux GPS envoyés par votre appareil ou par d’autres technologies utilisées pour déterminer la position, notamment les données des capteurs de votre appareil qui peuvent fournir des informations sur les points d’accès WiFi et antennes-relais se trouvant à proximité.
Capteurs. Les informations recueillies par des capteurs de mouvement, capteurs environnementaux et capteurs de position sur votre appareil, y compris les accéléromètres, capteurs de gravité, gyroscopes, capteurs de température et de pression de l’air ambiant, capteurs d’orientation et magnétomètres.
État du système et utilisation des données. Les informations au sujet de l’état du système et de l’utilisation des données associées à votre appareil, notamment :
L’état du système, y compris les informations sur les incidents de l’appareil, notamment les pannes et l’activité du système.
Les données indiquant le mode sur lequel votre appareil fonctionne (par exemple, marche, arrêt, standby ou « avion »).
La fréquence avec laquelle votre appareil est utilisé.
L’état de la batterie et l’usage du chargeur.
La quantité d’espace de stockage disponible et utilisé.
Réseau et connectivité. Les informations relatives aux connexions réseau de vos appareils, notamment :
Les informations au sujet de l’utilisation réseau de l’appareil, notamment l’état de la connexion, le type de réseau cellulaire utilisé, l’horodatage de l’activité réseau, la force du signal et le volume de données envoyées et reçues.
Les informations des demandes DHCP, qui indiquent lorsqu’un appareil cherche à se connecter à un réseau.
Les informations indiquant l’état d’une connexion WiFi et le type d’encodage WiFi pour toute connexion WiFi.
Les informations relatives aux réseaux WiFi auxquels votre appareil est connecté, y compris les SSID, MAC ID, et autres IDs de réseaux WiFi. Ces identifiants peuvent être utilisés pour indiquer lorsque vous êtes chez vous ou ailleurs.
Les informations concernant les autres appareils avec lesquels vous vous connectez en utilisant le Bluetooth, y compris les métadonnées associées à l’utilisation de la technologie de communication en champ proche (NFC).
Données de diagnostic. Les données relatives au fonctionnement et à la qualité des Dispositifs de mesure et technologies associées, y compris les heures des sessions, leur durée, le nombre de requêtes de trafic, et le nombre de sites internet consultés (les « Données de diagnostic »). Les Données de diagnostic peuvent être utilisées pour le fonctionnement, la maintenance, l’amélioration et l’assurance qualité du Panel, et pour la vérification de l’activité du Panéliste. Les Données de diagnostic peuvent être recueillies même lorsque la mesure est interrompue ou lorsque vous êtes en mode Invité (voir ci-dessous), lorsque vous vous êtes déconnecté ou lorsqu’une personne qui n’est pas un Panéliste utilise l’appareil.
Votre utilisation des produits Google. Les informations que Google recueille auprès de vous lorsque vous utilisez les produits et services de Google, comme indiqué dans les Conditions générales du Projet de Panel de recherche Google <google.com/policies/terms> et les Règles de confidentialité de Google <google.com/policies/privacy>.
Données de l’enquête. Google et ses Partenaires du panel (y compris Médiamétrie) peuvent également recueillir des informations supplémentaires vous concernant, dans le cadre de votre participation à ce Panel (les « Données de l’enquête ») :
Votre nom et prénom, votre adresse personnelle, votre adresse professionnelle, l’emplacement de votre foyer, vos numéros de téléphone, vos adresses e-mail, votre identifiant unique de Panéliste, et d’autres informations identifiables.
Les informations de votre compte Google, y compris votre nom et prénom, adresse(s) Gmail, nom(s) d’utilisateur YouTube, nom(s) de profil Google+, et tout cookie ou identifiant permanent associé à votre compte Google.
Les informations nécessaires pour vérifier et authentifier votre participation au Panel, y compris les informations de votre compte Google et les adresses e-mail associées à vos comptes Google.
Les informations démographiques vous concernant et concernant d’autres membres de votre foyer, notamment l’âge, le sexe, les langues parlées, les revenus personnels, les revenus du foyer, et le nombre d’adultes et d’enfants présents dans votre foyer. A travers le processus d’enquête et/ou votre participation au Panel, Google ou ses Partenaires du Panel (y compris Médiamétrie) obtiendront votre consentement préalablement à la collecte de ces informations vous concernant.
D’autres questions d’enquête auxquelles Google ou ses Partenaires du Panel (y compris Médiamétrie) peuvent vous demander de répondre, y compris des questions concernant vos habitudes et vos préférences.
Mineurs. Google peut recueillir les Résultats des mesures et les Données de l’enquête (collectivement, les « Données du Panel ») auprès de tous les membres du foyer âgés de plus de 13 ans. Avec votre consentement préalable écrit, Google peut recueillir les Données du Panel auprès de membres du foyer âgés de moins de 13 ans. Dans le cas contraire, et comme défini dans les Conditions générales, les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas utiliser les Dispositifs de mesure, à moins qu’ils ne les utilisent en mode « Invité », ou bien qu’ils ne se connectent aux Dispositifs de mesure en utilisant les identifiants de connexion attribués aux mineurs du foyer en question, ce qui a pour effet de les positionner sur un mode similaire aux personnes non-soumises aux Dispositifs de mesure. Si vous ne souhaitez pas que Google recueille des informations sur les membres de votre foyer âgés de moins de 13 ans, vous devez faire en sorte que ces enfants n’utilisent pas les Dispositifs de mesure (ou seulement en mode « Invité »).
Dispositifs de mesure interrompus et mode « Invité ». Certaines technologies de mesure peuvent donner aux Panélistes la possibilité d’interrompre temporairement les mesures, ou permettre autrement l’utilisation de l’appareil sans relevé de mesures (par exemple en mode « Invité »). Comme indiqué ci-dessus, Google peut recueillir des Données de diagnostic auprès des Dispositifs de mesure en mode Invité. Pour en savoir plus sur ces modes, notamment des conseils et des meilleures pratiques, veuillez consulter les informations qui vous sont fournies au sujet de vos Dispositifs de mesure.
Invités et autres personnes non Panélistes. Seuls les Panélistes (et leurs enfants mineurs) peuvent utiliser les Dispositifs de mesure. Les Panélistes doivent informer les invités et les autres personnes non Panélistes de la présence des Dispositifs de mesure, et leur demander d’interrompre le relevé des mesures (par exemple en mode « Invité ») avant d’utiliser un appareil soumis à des mesures.
Données de tiers. Google peut également obtenir des informations de tierces parties (autres que les Partenaires du Panel). Ces informations incluent les données provenant des cookies, et autres données et informations relatives aux consommateurs provenant d’institutions académiques, d’annonceurs, d’éditeurs, de gestionnaires de données, de réseaux de programmation, et autres entités chargées de l’étude du comportement des consommateurs et des mesures d’audience. Google étudiera les politiques de confidentialité de ses partenaires tiers avant de recueillir des informations de leur part et obtiendra la confirmation que les partenaires tiers se conforment aux lois en vigueur sur la protection des données.
Informations complémentaires. Google et ses Partenaires du Panel (y compris Médiamétrie) peuvent vous fournir des informations complémentaires au sujet du fonctionnement des Dispositifs de mesure et des informations recueillies lors de l’installation. Médiamétrie, par exemple, recueillera les données relatives à la visualisation de la télévision directement depuis les Dispositifs de mesure installés sur vos téléviseurs, et traitera les données avant de les partager avec Google.
Comment nous utilisons les informations que nous recueillons
Google utilisera les Données du Panel en lien avec les produits et services Google existants, afin de les fournir, de les maintenir, préserver et améliorer, ainsi que pour en mettre au point de nouveaux.
Les Données du Panel peuvent être :
associées à un identifiant de Panéliste unique.
associées aux données recueillies par Google lorsque vous utilisez les produits et services Google, même lorsque vous n’agissez pas en tant que Panéliste (les « Données Google »). Par exemple, nous pouvons associer les Données du Panel aux informations de votre compte Google. Nous pouvons également associer les Données du Panel à des identifiants anonymes ou à des pseudonymes (notamment des cookies ou identifiants uniques d’appareils) utilisés par les produits et services Google. Par exemple, Google peut associer les Données du Panel ou les données du compte Google (y compris les informations personnelles) avec des cookies publicitaires tels le cookie DoubleClick.
associées à des informations ne permettant pas d’identifier une personne, ou rendues anonymes, recueillies auprès de nos Partenaires du Panel et autres tiers, y compris des institutions académiques, annonceurs, éditeurs, gestionnaires de données, réseaux de programmation et autres entités.
utilisées pour ajouter, supprimer, changer ou modifier les publicités ou le contenu que vous voyez sur Google.com ou sur les autres propriétés de Google ou de sociétés affiliées à Google.
Globalement, votre participation à ce Panel change la manière dont Google utilisera les informations recueillies par Google auprès de vous lorsque vous utilisez Google, y compris la combinaison du cookie DoubleClick avec des informations personnelles.
En associant les informations recueillies auprès de vous en tant que Panéliste avec les informations recueillies auprès de vous en tant qu’utilisateur classique de Google, certaines informations qui étaient initialement anonymes, des pseudonymes, ou des informations qu’il n’était autrement pas possible de relier à votre identité peuvent devenir personnellement identifiables et peuvent donc être utilisées pour vous identifier. Par exemple, votre historique de navigation internet obtenu à partir d’un Dispositif de mesure -- qui peut être associé au cookie anonyme DoubleClick -- pourrait être associé aux informations personnelles associées à votre identifiant de Panel unique ou à votre compte Google.
De même, en associant les Données du Panel aux informations non identifiables personnellement recueillies auprès de tiers (par exemple les cookies anonymes), ces informations anonymes peuvent devenir personnellement identifiables et servir à vous identifier (par exemple, ce type de données associées pourrait être utilisé pour aider à mesurer l’efficacité de la publicité en ligne sur les consommateurs).
Toute information recueillie dans le cadre des Données du Panel peut être associée à d’autres Données du Panel ou aux Données Google dans toutes les combinaisons. Nous pouvons également associer des informations concernant votre position géographique (par exemple à partir d’un appareil mobile) avec des informations personnelles associées à votre identifiant de Panel unique ou à votre compte Google (par exemple, ces données associées pourraient être utilisées pour aider à mesurer la perception des marques parmi les consommateurs et la façon dont les consommateurs voient et interagissent avec les publicités et autres contenus digitaux).
Google traite des informations (y compris les informations personnelles) sur ses serveurs dans de nombreux pays, y compris des pays qui n’ont pas de lois spécifiques en matière de protection des données, ou qui peuvent accorder une protection moindre à vos informations. Bien que Google puisse traiter vos informations sur un serveur situé en dehors du pays dans lequel vous vivez, nous le faisons en conformité avec les présentes Règles de confidentialité.
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Comment nous partageons les informations que nous recueillons.
Comme évoqué plus haut, Google peut utiliser les Partenaires du Panel pour contribuer à la gestion et à l’administration du Panel. Les Partenaires du Panel sont des entreprises de confiance auxquelles nous demandons de prendre des mesures appropriées en matière de confidentialité et de sécurité pour protéger les données et également d’appliquer leurs propres règles de confidentialité. Google peut partager des Données du Panel, des Données Google (y compris les informations personnelles), ou toute combinaison des Données du Panel et des Données Google, avec ses Partenaires du Panel (Médiamétrie, qui possède et installe les Dispositifs de mesure sur vos téléviseurs pour recueillir des informations relatives à la visualisation de la télévision, partage également ces données de télévision avec Google).
Google peut également nouer des partenariats avec d’autres entreprises de confiance qui doivent suivre les mêmes protocoles que nos Partenaires du Panel en matière de confidentialité, de sécurité, et de respect de la vie privée. Google peut également partager les Données du Panel et les Données Google (y compris les informations personnelles), ou toute combinaison desdites données, avec ces partenaires.
Google communiquera uniquement vos informations personnelles à des tiers qui ne sont pas des Partenaires du Panel dans les circonstances suivantes :
Avec votre consentement.
Si Google croit de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la préservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaire pour :
se conformer à une loi ou règlementation en vigueur, une procédure judiciaire ou une demande recevable des autorités publiques ;
faire appliquer les Conditions générales en vigueur, y compris les enquêtes concernant les éventuelles violations ;
détecter, prévenir ou autrement combattre la fraude et les problèmes techniques ou de sécurité ; ou
assurer la protection contre des atteintes aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de nos utilisateurs ou du public, dans la mesure où la loi l’impose ou le permet.
Google peut également partager des informations qui ne permettent pas l’identification personnelle, des informations anonymisées et /ou des informations agrégées avec des tiers autres que ses Partenaires du Panel, notamment des institutions académiques, annonceurs, éditeurs, gestionnaires de données, réseaux de programmation et autres entités chargées de l’étude du comportement des consommateurs et des mesures d’audience.
Sécurité des informations
Google met en œuvre des mesures raisonnables pour se protéger contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisés des données que Google conserve sur ses systèmes. Ces mesures incluent l’examen interne des pratiques de Google en matière de recueil, de stockage et de traitement des données, ainsi que de ses mesures de sécurité, y compris l’encodage approprié et les mesures de sécurité physique visant à assurer la protection contre l’accès non autorisé aux systèmes dans lesquels Google conserve les données personnelles.
Google restreint l’accès aux informations personnelles aux employés, prestataires et préposés de Google qui ont besoin d’en avoir connaissance afin de les traiter pour le compte de Google. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires, y compris le licenciement et les poursuites pénales, si elles ne respectent pas ces obligations.
Ces mesures de sécurité s’appliquent uniquement au stockage de données par Google sur ses propres systèmes. Elles ne s’appliquent pas aux données situées sur d’autres systèmes, qui ne sont pas détenues ou contrôlées par Google.
Vos demandes de suppression de données
Les demandes d’accès, de modification ou de suppression de Données du Panel sont régies par les Conditions générales du Projet de Panel de recherche de Google. Comme défini dans les Conditions générales, les demandes d’accès, de modification ou de suppression des Données du Panel doivent être envoyées à Médiamétrie à l’adresse Médiamétrie, Direction Ressources et Opérations, 70 rue Rivay, 92532 Levallois-Perret Cedex ou par email à sophie@mediametrie.fr.
Quand et comment ces Règles de confidentialité s’appliquent à vous
Au cours de votre participation au Panel, ces Règles de confidentialité régissent la manière dont Google recueillera, conservera, utilisera et partagera les Données du Panel. Il pourra également vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires en matière de confidentialité dans le cadre de votre participation au Panel.
Lorsque votre participation au Panel prendra fin, Google pourra continuer à conserver, utiliser et partager les informations préalablement obtenues auprès de vous conformément aux présentes Règles de confidentialité pour une période allant jusqu’à 3 ans. Si vous soumettez une demande écrite visant à supprimer de manière permanente les informations personnelles recueillies par Google dans le cadre de votre participation au Panel, Google peut agréger, rendre anonymes les informations personnelles, ou autrement empêcher l’identification de toute information personnelle avant sa suppression.
Modifications de ces Règles de confidentialité
Google peut mettre à jour ces Règles de confidentialité de temps à autre conformément aux Conditions générales du Projet de Panel de recherche de Google.
Pour rappel : avant de lire et d’accepter les Conditions Générales suivantes, il vous est demandé de lire attentivement les Règles de confidentialité du Projet de Panel de recherche Google ci-dessus (les « Règles de confidentialité »).